Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des articles de la marque Lili Pirouette
applicables sur le site de vente à distance lilipirouette.canalblog.com
Nom et prénom du responsable légal : Mme Anne GALLIOT
Adresse du siège social : 22 rue de l’Abrivado – 30540 – MILHAUD
E-mail : lilipirouette@gmail.com
Lili Pirouette est une entreprise dont l’activité est exercée à titre individuel, dans le cadre d’un statut d’entrepreneur-salarié sous convention avec la scop Mine de Talents (Impasse des palmiers – 30319 - ALES)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
Le site est la propriété de Lili Pirouette en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site doit faire obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation du responsable légal. La référence ou la création d'un lien vers le site lilipirouette.canalblog.com est autorisée, dans le respect des droits de la marque.
Les noms, logos et dessins crées sont la propriété Lili Pirouette et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction et/ou utilisation sans autorisation préalable du responsable légal. Toute reproduction illicite fera l’objet de poursuite judiciaire, conformément à la réglementation du droit de la propriété intellectuelle.
Art. 1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée à distance, qu'elle soit par courriel, courrier postal ou téléphone, vaut acceptation entière et inconditionnelle des conditions générales de vente.
Lili Pirouette s'engage en tant que commerçante à respecter ses obligations dans le cadre des conditions générales de vente prescrites.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réception de la commande.
Art. 2 : Passer une commande
Le client peut passer commande à distance
- par téléphone si ce dernier lui a été communiqué ;
- par courrier postal ;
- par un message électronique transmis en cliquant sur le lien « contactez l'auteur » sur le blog, ou en l’envoyant directement à l’adresse suivante : lilipirouette@gmail.com
Un e-mail de confirmation est envoyé par le responsable légal dans les plus brefs délais, précisant le contenu de la commande passée, le délai prévisionnel de livraison et le montant des frais de port et du prix total à régler.
Toute demande de renseignement ou commande sous condition fera l'objet d'un e-mail de réponse, accompagné éventuellement de proposition de réalisation. Dans tous les cas, la validation de la commande sera demandée avant création et/ou envoi du produit confectionné.
Art. 3 : Les prix
Les prix sont exprimés sur le site en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port. Ceux-ci seront indiqués dans le descriptif du produit demandé ou calculés en fonction de la commande passée et indiqués au moment de la facturation.
Les frais de port pour les envois à l’étranger sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.
Art. 4 : La disponibilité des articles
Les articles présents sur le site de Lili Pirouette sont des pièces uniques ou confectionnées en petite série. Les produits présentés sur le site ne sont donc pas nécessairement en stock. Lorsqu’un produit n’est pas disponible, il est possible de le confectionner à la demande, en fonction des matières premières disponibles.
Lili Pirouette ne peut être tenue responsable en cas de commande d’un produit ne se trouvant pas en stock.
Art. 5 : La livraison
Les articles commandés sont envoyés par La Poste en fonction de leur disponibilité :
- soit dès réception du paiement si l'article est disponible immédiatement et, en tout état de cause, dans les 3 jours ouvrables qui suivent.
- soit s'il s'agit d'une commande personnalisée, dans un délai qui sera précisé, dans l’e-mail de confirmation.
Ces délais sont purement indicatifs et peuvent être plus longs, notamment en période de fêtes, de vacances ou en cas de rupture dans la fourniture des matières sollicitées.
Dans tous les cas, le délai de livraison est précisé dans l’e-mail de confirmation de commande.
Le client doit vérifier le colis dès sa réception et noter toute anomalie sur le bon de réception avec votre signature, le cas échéant.
Lili Pirouette ne peut être tenue responsable pour les pertes ou détérioration de colis transmis par la voie postale. Si un colis est perdu, merci de le signaler en envoyant un message à l’adresse d’e-mail suivante : lilipirouette.serviceclientele@gmail.com
Art. 6 : Le paiement
Lili Pirouette met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- par chèque, établi à l'ordre de « Lili Pirouette »
- en espèces, notamment en cas de remise en main propre.
Art. 7 : Droits de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Ce délai commence à s’écouler le jour de la réception de l’article commandé. Tout retour devra être signalé au préalable à Lili Pirouette, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : lilipirouette.serviceclientele@gmail.com. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 22 rue de l’Abrivado – 30540 - MILHAUD
Seuls sont repris les articles renvoyés dans leur ensemble, sans détérioration aucune, ni marque d’utilisation. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui doivent être pris en charge par le client.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation sera remboursé des sommes versées.
ATTENTION : aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles nettement personnalisés et dont le résultat final correspondrait aux spécifications de sa commande.
Art. 8 : Cas de force majeure
Lili Pirouette ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente, en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Art. 9 : La protection des données personnelles
Toutes les données qui sont confiées ne sont utilisées qu’au traitement des commandes passées. Elles ne sont en aucun cas transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne.
